Questions Réponses - Régime de travail, congés payés

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Régime de travail, CP

Rémunération

Questions les plus fréquentes sur le régime de travail et les congés payés pendant la formation syndicale

1 - Sous quel régime de travail suis-je pendant un stage ?

2 - Quelle incidence du stage sur les congés payés ?

3 - Quelle est la couverture sociale, maladie, accidents du travail et de trajet pendant un stage et pour s'y rendre ?

4 - Salarié posté : mon employeur peut-il refuser de décaler une journée de repos coïncidant avec un jour de formation syndicale ?

1 - Sous quel régime de travail suis-je pendant un stage ?

Pendant le congé formation, le contrat de travail est suspendu.
Toutefois la loi assimile la durée du congé à du travail effectif pour la détermination des différents droits : congés, prestations sociales et familiales, ... (code du travail, art L. 3142-12).

2 - Quelle incidence du stage sur les congés payés ?

La durée du congé formation ne peut être imputée sur celle des congés payés code du travail, art L. 3142-12.
Aucune réduction de congé annuel ne peut être induite par cette absence.

3 - Qui y a droit ?

Assimilation à activité salariée.
Pour les accidents durant le stage ou pendant le trajet, la sécurité sociale a admis l'assimilation à des accidents du travail ou de trajet (code de la Sécurité sociale, art 412-8, 9ème alinéa).

4 - Salarié posté : mon employeur peut-il refuser de décaler une journée de repos coïncidant avec un jour de formation syndicale ?

Oui en l'absence d'un accord collectif fixant l'horaire collectif de travail prévoyant une règle particulière permettant à un salarié de décaler ses horaires.

Aucune règle juridique n'impose à un employeur de modifier les horaires du salarié pour convenances personnelles  : en l'espèce, participer à une formation économique, sociale et syndicale, un jour de repos. Si vous êtes dans ce cas, contactez la structure Cgt qui organise le stage afin de résoudre le problème.