Questions Réponses - Rémunération

Questions les plus fréquentes sur la rémunération pendant le congé de formation syndicale

1 - Les salaires sont-ils pris en charge par l'employeur ?

2 - D'où vient le 0,08 pour mille ?  &  Lire

3 - Quand doit intervenir la rémunération ?  &  Lire

4 - Qui d'autre peut intervenir sur le plan des salaires ?  &  Lire

5 - Quel paiement des salaires et du transport dans les stages en Institut du travail ?  &  Lire

1 - Les salaires sont-ils pris en charge par l'employeur ?

Dans les entreprises de moins de 10 salariés, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer les stagiaires en formation.

Des accords collectifs peuvent prévoir des modalités de rémunération (art L. 3142-14 du code du travail).

Dans les entreprises d'au moins 10 salariés la rémunération se fait dans une enveloppe de 0,08% du montant des salaires payés dans l'année en cours (celui retenu pour la taxe sur les salaires).

Attention : il s'agit d'un droit à rémunération qui ne garantit pas un montant individuel, l'enveloppe générale étant répartie entre les salariés en congé formation syndicale.

Pour le secteur public et nationalisé, en règle générale le salaire est maintenu intégralement.

L'employeur est tenu par la législation de prendre en charge la rémunération dans les cas suivants :

- Formation des membres des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

- Formation économique des membres titulaires des Comités d'entreprises.

- Formation des Conseillers prud'hommes.

Aspect revendicatif. Une revendication essentielle de la Cgt est le paiement intégral de tous les stagiaires en formation.
Des statuts et conventions d'entreprises ou de branches le prévoient, des actions sont nécessaires pour généraliser.

2 - D'où vient le 0,08 pour mille ?

Cette quote-part est prise sur le "0,8% formation professionnelle" et en représente 1%.
Or, le "0,8% formation professionnelle" est devenu le "1,5% formation professionnelle". Les montants affectés à ce titre par les entreprises justifient ainsi pleinement le relèvement du plafond pour la formation syndicale.

Aspect revendicatif. Au-delà de cette première exigence, la Cgt avance que 10% des heures collectivement travaillées dans l'entreprise doivent être consacrées à la formation sur le temps de travail. Leur utilisation doit être décidée par la négociation dont une part spécifique pour répondre aux besoins de formation syndicale permettant d'être citoyen dans l'entreprise et la société.

3 - Quand doit intervenir la rémunération ?

Le versement d'une rémunération, même partielle doit intervenir à la fin du mois au cours duquel la session de formation a eu lieu - voir Article L. 3142-8 modifié par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - art. 17

Aspect revendicatif. La pratique de certains employeurs de laisser partir les stagiaires en formation et de présenter la "facture" en fin d'année est illégale et très dangereuse : il peut y avoir des pertes de salaire importantes et inattendues.

4 - Qui d'autre peut intervenir sur le plan des salaires ?

Les comités d'entreprise peuvent légalement attribuer des bourses.

D'autres sources de financement sont possibles, même si elles ne sont pas strictement allouées à cet effet: subventions diverses, mise en commun de moyens de la Cgt dans le cadre de la solidarité, ...

Aspect revendicatif. Il y a lieu de rechercher à grande échelle des moyens externes à la Cgt : collectivités locales et territoriales au titre du rôle joué par le syndicalisme dans la vie sociale.

5 - Quel paiement des salaires et du transport dans les stages en Institut du travail ?

Des dispositions particulières régissent la formation dans les Instituts.  &  Voir la liste des centres et instituts

Le transport est pris en charge et une bourse de salaire est allouée. &   Lire note aux organisations Cgt du 4 mai 2007

Se renseigner en cas de besoin auprès de l'Institut où a lieu le stage.