Accueil

Financement des pertes de salaires en formation : Restons à l’offensive !

Montreuil le 09 février 2017

Depuis la mise en application de la loi du 5 mars 2014, nous poursuivons les échanges avec les autres organisations syndicales, afin de poser ensemble des solutions aux difficultés que nous rencontrons.

Le 25 janvier 2017 , et à leur demande, les organisations syndicales ont participé à une réunion avec la Direction Générale du Travail, concernant la mise en œuvre de la subrogation.

Au-delà d’un bilan de mise en œuvre de la loi, il s’agissait d’examiner des revendications visant à simplifier les procédures, que l’ensemble des organisations syndicales avaient formalisées par courrier en juin dernier.

Nous avons ainsi demandé que le maintien de salaire par l’employeur devienne véritablement un droit pour les salariés dans le cadre du congé de formation économique sociale et syndicales, qu’il bénéficie au plus grand nombre et dans les mêmes conditions.

Nous avons donc demandé les modifications suivantes :

·         Que la formalité de « demande préalable de l’organisation » soit supprimée ;

·         Que la base du remboursement à l’employeur qui a maintenu le salaire se limite à la rémunération brute maintenue augmentée des seules cotisations et contributions sociales salariales (« brut salarié »).

·         Qu’une circulaire précise que les employeurs doivent fournir des notes de débours sans TVA aux organisations syndicales pour pouvoir être remboursés des salaires maintenus pour les salariés en congé de formation syndicale.

Pour la CGT, cela constituerait une étape vers la prise en charge totale par les entreprises des salaires pendant les périodes de formation syndicale que nous revendiquons.

 

Le débat se poursuit avec la DGT qui, pour l’instant, ne répond pas concrètement à nos revendications.

Les échanges avec les autres organisations, notamment au travers du Conseil d’Administration du Fonds Paritaire, nous permettent de pointer nos exigences pour simplifier les procédures et faire valoir nos revendications.

Pour cela nous avons besoin de connaitre vos difficultés et vos appréciations…n’hésitez donc pas à contacter le pôle formation, notamment au travers du référent de vos organisations