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Edito de Juillet

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Le droit à la formation syndicale est un des moteurs de la démocratie sociale :

Pour la CGT, la liberté de se syndiquer ne peut se concevoir sans moyens permettant une démocratie sociale et syndicale sur le lieu et pendant le travail parce que la liberté syndicale est un droit fondamental, inscrit dans la constitution et dans les normes internationales.

Défendre les intérêts individuels et collectifs des salariés nécessite des savoirs et des savoir-faire qui peuvent s’acquérir par la lecture, l’expérience ou la formation syndicale. Cette dernière est un formidable outil d’acquisition des connaissances et de développement des capacités d’action indispensable à la réussite de toutes les activités revendicatives, de vie syndicale, les activités développées dans les responsabilités ou les mandats.

Le droit à la formation syndicale existe depuis 1957 mais ces dernières années ont été marquées par une double démarche qui vise d'une part à enfermer la formation syndicale dans une formation liée au mandat et d'autre part à réduire des moyens financiers à travers la diminution de la subvention de la Direction Générale du Travail pour la formation économique, sociale et syndicale prévue par le Code du Travail.

Mais aujourd’hui, la loi du 5 mars 2014 dans son volet relatif au  financement des Organisations syndicales, réorganise les financements issus de la formation syndicale et de la formation professionnelle. Même si elle élargit à toutes les entreprises la contribution au financement des pertes de salaires pendant les formations syndicales, elle complexifie le maintien du salaire du stagiaire pendant le congé de formation syndicale.

D’une part, la suppression immédiate du 0,08/1000, sans que le Fonds Paritaire ne soit opérationnel, a instauré une période transitoire qui suscite de nombreux problèmes de refus d’autorisation d’absence par les employeurs. En effet, le patronat profite de cette période de mise en place du Fonds Paritaire pour  accentuer sa bataille avec l’objectif de réduire les moyens octroyés aux organisations syndicales et porter encore atteinte au droit à la formation syndicale (entraves administratives, refus de financer les formations CE ou CHSCT qui ne sont pas concernés par la loi…).

D’autre part, pour la mise en œuvre du remboursement des salaires, nous nous dirigeons vers un dispositif qui nous en attribue la gestion, ce qui impose des adaptations administratives importantes de toutes les organisations qui organisent des formations syndicales. 

Enfin, le montant de l’enveloppe qui nous sera attribué amène aussi à des interrogations sur la possibilité de financer la totalité des besoins actuels.

Dans cette période où la répression patronale pour freiner le développement du syndicalisme, où les militants sont traités comme des délinquants, où certains élus de la république menacent les bourses du travail, il nous faut maintenir le cap de l’utilité des syndicats dans les entreprises et dans la société et des moyens à leur consacrer pour la démocratie sociale. Les droits et les moyens de la formation syndicale en font partie.

 

Parce qu’avec le projet de loi sur la démocratie sociale en discussion, c’est le Gouvernement qui en rajoute aujourd’hui avec l’éloignement des salariés de leur représentant, la fusion des instances représentatives du personnel et la fragilisation des CHSCT, par exemple. Un amendement pour la subrogation y a été intégré sans assurer le maintien du salaire dans le cadre du congé de formation syndicale. Il nous faut poursuivre partout la bataille !

La CGT a réalisé 1 300 sessions de formation en 2013 pour 14 000 stagiaires. C’est une augmentation de 28 % par rapport à 2009, une augmentation de 40 % depuis 10 ans.

Certes, cela ne représente que 2.1 % de syndiqués formés par an et 40 % des formations programmées ne sont pas réalisées à cause de difficultés majeures telles que le droit à la formation syndicale des stagiaires, le droit pour les formateurs ou le potentiel de formateur des organisations. Donc, nous faisons plus et nous avons besoin de plus de droit !

La Commission Exécutive Confédérale a débattu de ces questions le 9 juin 2015 et a pris des décisions importantes que vous trouverez dans cette Newsletter.

Poursuivons le débat avec les syndicats pour développer nos capacités à répondre aux besoins de formation syndicale et menons partout la bataille des droits pour la formation syndicale avec les salariés.

Christian ANGELE

Conseiller au pôle confédéral