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La Loi du 5 Mars 2015

Financement des salaires en formation syndicale et subrogation

En ce début d'année, le Fonds Paritaire poursuit la mise en œuvre de la loi sur le financement de la formation syndicale. Nous continuons à appliquer la procédure transitoire telle qu’elle vous a été communiquée dans les différentes notes du pôle formation.

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Utiliser FILEZILLA pour télécharger les documents de la plate-forme ftp !

Utiliser FILEZILLA pour télécharger les documents de la plate-forme ftp !

Rappel : la plateforme ftp est accessible par internet à l’adresse ftp://ftp.cgt.fr.

Vous y trouverez, en autre, tous les documents des formations confédéralisées telles que les formations de Niveau 1 ou de niveau 2, par exemple.

Pièce(s) jointe(s):
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Prise en charge des frais de tous les stagiaires du public, des retraités et du privé dans les instituts du travail

En effet, nous vous rappelons que tous les instituts du travail prennent en charge toutes les personnes sous contrat public et les retraités, comme c’est le cas pour les personnes sous contrat privé.

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Intitulé de la cotisation 0.016 % sur le bulletin de paie

Chers camarades,

Nous attirons votre attention sur une nouvelle rubrique apparaissant sur de nombreux bulletins de salaire dans la colonne cotisations patronales.

Depuis le 1er janvier 2015, une cotisation a été rajoutée pour le financement du fonds paritaire institué par la loi « relative à  la formation professionnelle et à la démocratie sociale » du 5 mars 2014. Elle contribue àfinancer les activités et missions d'intérêt général assumées par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs.

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