Edito D├ęcembre 2016

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En cette fin d’année, le pôle de la formation syndicale accueille Alexandre, nouveau conseiller confédéral qui va avoir en charge l’aide aux organisations sur les questions de droit, les plans de formation, la justification des subventions et la facturation des CHSCT et ECO CE. Pour ma part, je vais remplacer Jean-Pierre Seguin parti en retraite en début d’année.

Dans cette période de « tuilage », je n’hésite donc pas à vous relancer pour que vous nous communiquiez au plus tôt le plan de formation 2017 de votre organisation si ce n’est déjà fait. Pour votre information 13 fédérations sur 33, 46 Unions Départementales sur 96 et 3 Comités régionaux sur 21 nous l’ont déjà transmis à ce jour. Nous comptons sur vous pour aider les structures territoriales et/ou professionnelles de votre champ à établir également des plans de formation qu’il vous faudra nous communiquer pour mieux anticiper la constitution des dossiers administratifs. Sans oublier aussi de nous transmettre par votre intermédiaire les plans de formation des syndicats qui sont aussi très importants pour équiper les syndiqués à partir de leurs besoins.

Nous vous demandons également de nous faire remonter les dossiers administratifs complets des formations syndicales avant le 31 janvier 2017 parce que nous devons les saisir rapidement avant la clôture comptable de l'année 2016. Au-delà, c'est à vos risques et périls, cela sera lié au temps de saisie des dossiers et de la date de forclusion comptable. Comme à notre habitude, les dossiers seront saisis par date d'arrivée.

Concernant les dossiers de demande de remboursement de salaire 2016 envoyés par les Fédérations et les Unions Départementales, la date limite d'envoi est fixée au 30 avril 2017. Comme vous le savez, l'employeur dispose d'un délai de 3 mois pour nous transmettre la note de débours et la copie de la feuille de paie à compter du jour du paiement effectif du salaire maintenu (article R.3142-5-2 du code du travail). Certaines entreprises versant les salaires en début du mois, il restera au maximum une quinzaine de jour pour nous transmettre les éléments. Nous vous invitons à ne pas perdre de temps, à vérifier les éléments de la note de débours (montant, date d'envoi et sans TVA) et à nous les envoyer au fur et à mesure.

La date du 31 janvier 2017 concerne également les dossiers de formation aux mandats CHSCT, Comités d'Entreprise et CTE pour la réalisation des factures 2016. Tout en insistant à ce que les factures puissent être envoyées au plus près de la fin du stage. Certains services comptables des entreprises étant pointilleux à ce que le règlement soit fait sur l'année comptable donc effectué avant le 31 décembre.

Autre élément important de cette fin d’année pour la formation syndicale des conseillers prud’hommes, l’assemblée générale de PRUDIS des 17 et 18 novembre dernier qui a élu un nouveau conseil d’administration et qui a décidés trois axes de travail pour l’année qui vient :

-  La mise en place d’un plan de travail visant à aider les organisations à construire et à mettre en œuvre les plans de formation pour 2017, en intégrant la formation des futurs conseiller-e-s.

-  D’engager une réflexion pour construire une formation à la prise de mandat à partir d’un groupe de travail missionné par la direction confédérale sur la désignation des conseiller-e-s.

- De développer une bataille revendicative sur les droits à formation des conseiller-e-s et sur ceux des formateur-rice-s par la mise en œuvre du plan de formation 2017.

De nombreuses organisations développent la journée d’étude de lutte contre les idées de l’extrême droite qui est un des axes de travail de notre confédération impulsé par la CEC et le CCN. D’autres formations sont en phase de finalisation, comme la formation au mandat des défenseurs syndicaux qui doit être mis à votre disposition avant les fêtes de fin d’année ainsi que la journée d’étude sur la réduction du temps de travail (RTT-32 heures). Elles seront donc à votre disposition et feront partie des formations subventionnés. N’hésitez pas à en débattre dans votre organisation et à les rajouter dans vos plans de formation.

2017 sera l’année où le pôle de la formation syndicale poursuivra la mise à jour des formations avec l’implication du collectif confédéral de la formation syndicale. De plus, nous porterons un regard renforcé sur les formateurs de la CGT, notamment lors de la réunion des Responsables de la formation syndicale des UD, FD et Comités Régionaux qui se déroulera les 1er et 2 mars 2017 au Centre Benoit Frachon à Courcelles sur Yvette, mais aussi par la finalisation de la formation « Concevoir une formation CGT » et par l’actualisation du parcours pédagogique réalisé en partenariat avec l’Institut des Sciences Sociales de Bourg-la-Reine. Les formateurs sont la pierre angulaire de notre projet pédagogique et du développement de la formation syndicale, il nous faut donc réfléchir à la double expertise (Contenu – Pédagogie), aux outils et à leurs besoins. 

Connaissant, votre implication et celui de nombreux militants de la CGT dans la mise en œuvre de notre projet pédagogique CGT, je me fais, avec beaucoup de plaisirs, le porte-voix de l’ensemble du pôle de la formation syndicale de la confédération pour vous souhaiter de très belles fêtes de fin d’année.

Très fraternellement,

Christian ANGELE

Conseiller confédéral