Edito Février 2017

Montreuil le 09 février 2017

En ce début d’année toute l’équipe du Pôle Formation Syndicale vous souhaite à toutes et tous une très belle année 2017, remplie d’une multitude de formations syndicales afin que conformément aux orientations de notre 51ème Congrès, chaque nouveau syndiqué ait au minimum une formation accueil et une formation Niveau 1, et que la formation soit un outil et un vecteur de la syndicalisation en permettant aux salariés de découvrir la CGT, ses valeurs, ses fondements et ses revendications.

Nous devons relever ces défis tous ensemble. Ils nous imposent de la rigueur dans l’élaboration de nos plans de formation, mais aussi dans la gestion des dossiers administratif afin d’assurer un suivi et une analyse politique de ce que nous réalisons.

A ce jour de très nombreux plans de formation ont été remontés au Pôle Formation Syndicale. Pour votre information 16 Fédérations sur 33, 93 Unions Départementales sur 95 et 10 Comités Régionaux sur 21 ont déjà retourné leur plan de formation 2017.

Au vu du très grand nombre de dossiers administratifs reçus par le Pôle au cours des mois de Décembre 2016 et Janvier 2017 il semble que majoritairement les Organisations ont bien fait remonter leurs dossiers avant la date du 31 Janvier 2017. Si certaines Organisations ont encore des dossiers administratifs, merci de nous les faire remonter au plus vite.

Concernant les dossiers de demande de remboursement de salaire 2016 envoyés par les Fédérations et les Unions Départementales nous avons fixé une date de retour au 30 Avril 2017.  Je vous rappelle que l’employeur dispose d’un délai de trois mois à compter du jour du paiement effectif du salaire maintenu, pour vous transmettre la note de débours. Ce délai semble suffisant pour vous permettre de nous envoyer vos dossiers avant que l’année comptable ne soit clôturée.

Dans cette année 2017, nos procédures de financement de la formation feront l’objet de débats et décisions. Nous poursuivons nos échanges avec la Direction Générale du Travail pour obtenir des évolutions des règles imposées suite à la loi du 5 mars 2014. Cela concerne notamment les montants reversés aux employeurs (contributions sociales…), ainsi que les procédures administratives.

Dans ce sens, des simplifications dans nos procédures vous seront présentées lors de la rencontre des Responsables de la Formation Syndicale des 01 et 02 Mars 2017 au Centre Benoît Frachon à Courcelles sur Yvette.

Cette rencontre sera un moment d’échange important autour de notre projet pédagogique et notamment des besoins de nos formateurs. A ce jour nous avons  54 inscrits. Si vous ne l’avez pas encore fait n’oubliez pas de vous inscrire en nous retournant la fiche d’inscription qui vous a été adressée par mail.

Les mises à jour du guide Responsable de la Formation Syndicale et du site de la formation syndicale sont en cours. Nous vous tiendrons informé dès que l’ensemble sera finalisé.

En ce qui concerne la bataille des droits, vous trouverez notre analyse des deux décrets d’Octobre et Novembre 2016 qui permettent aux membres du CHSCT dans la fonction publique d’Etat et dans la fonction publique territoriale de choisir la CGT pour se former pour deux des cinq jours de formation auxquels ils ont droit.

Dans notre dernière Newsletter nous vous informions que depuis la loi Travail, le Comité d’Entreprise pouvait décider de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux de l’entreprise.

En ce sens comme pour les stages Eco –CE un modèle de dossier est en cours d’élaboration. Nous vous le ferons parvenir dans les meilleurs délais.

Pour autant, nous désapprouvons la logique de l’article L.2325-43, et nous réaffirmons que des droits et des moyens pour la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux devraient être prévus par la loi et mis à la charge de l’employeur. Le budget de fonctionnement doit, comme son nom l’indique, servir au fonctionnement du Comité d’Entreprise et à ses attributions économiques.

Alexandre CAPOULADE

Conseiller confédéral