Formations 2015 des Conseillers Prud’hommes
Lors de sa réunion du 23 septembre 2014, le Conseil d’Administration de PRUDIS-CGT a voté le plan de formation 2015 national.
Il a été envoyé en direction des formateurs et formatrices, puis dans un second temps aux conseillers prud’hommes, aux Unions Départementales et aux Unions Régionales.
L’offre de formation nationale 2015 :
Est quasiment équivalente à 2014, puisqu’il est proposé qu’un stage de plus cette année.
Les thématiques proposéessont pour une grande part les mêmes qu’en 2014, car elles rencontrent un grand succès :
- L’audience du Bureau de Conciliation ;
- L’audience de la formation de Référé ;
- La preuve et les mesures d’instruction ;
Celles-ci étant organisées au centre de formation confédéral « Benoit Frachon » qui se situe à Courcelle/Yvette.
Sont également proposées sur notre centre de formation confédéral :
- La session 1 du cursus de formation engagé depuis 2008, à laquelle y est couplé le module « Code du Travail » ;
- La session 2, la session 3 modules 1 et 2, ainsi que la session 3 module 3.
Ces formations qui font parties du cursus et qui devraient être organisées en territoire, sont proposées en national pour répondre en partie aux difficultés d’organiser ces sessions en département pour 1, 2 ou 3 camarades qui ont pris leur mandat en cours ou pour des raisons diverses n’ont pas pu suivre ou poursuivre le cursus.
Pour la 1ère fois en 2015, nous proposons la session 3 pour la même raison que nous l’avons fait pour les sessions 1 et 2 ainsi que le module Code du Travail, à une différence près, c’est qu’encore plus d’un quart des départements n’ont soit pas fini cette session 3, soit ne l’ont pas encore organisée. Cette session 3 proposée en national est donc réservée aux camarades des départements qui l’ont déjà organisée.
Formations en direction des formateurs :
Comme lors des années précédentes, PRUDIS-CGT propose :
- La formation de formateurs classique ;
- Des mises en situation pour la session 4 « Contrat du Travail » ;
- Deux mises en situations expérimentales Session 5 « Modification du contrat de travail » (du fait que nous avons dû annuler celles des mois de septembre et octobre 2014, faute d’inscrits suffisants) ;
- Des mises en situation Session 5 (cette fois-ci non expérimentales) ;
- Une mise en situation expérimentale Session 6 « Rupture du contrat de travail » (une seule en effet, en tenant compte du vécu de 2014 avec la session 5).
Formations en institut :
PRUDIS continue d’organiser des formations avec l’Institut des Sciences Sociales du Travail de Bourg la Reine et l’Institut du Travail de Strasbourg.
Pour 2015, les thématiques proposées à Bourg la Reine sont inchangées :
- Le licenciement pour motif économique individuel ;
- Santé et contrat de travail ;
- Rémunération/Salaire (expérimenté pour la 1ère fois en 2014) ;
- Discrimination et Harcèlement en 2 modules de 5 jours pour les mêmes stagiaires (également expérimentées en 2014).
Avec l’institut de Strasbourg :
- Le droit social européen (inchangé) ;
- La durée du travail (nouveau) : 2 stages avec un contenu différent compte tenu de la densité de ce domaine juridique, mais avec un tronc commun.
Inscriptions et critères :
Pour s’inscrire aux formations proposées par PRUDIS au plan national, il convient toujours, comme pour toutes formations, d’adresser à PRUDIS une fiche de candidature validée par l’UD avant la date limite d’inscription indiquée sur le plan de formation pour chaque stage (environ 2 mois avant le début du stage).
Ce délai a permis en 2014 de repêcher des camarades qui n’avaient pas pu être retenus dans un 1er temps par manque de places, suite à des désistements.
NOUVEAUTE : Certain(e)s camarades adressant jusqu’à 6 ou 7 fiches de candidatures, le Conseil d’Administration a décidé de limiter à 3 choix maximum par conseiller prud’homme, afin d’éviter les très nombreux désistements que nous avons connus dans le second semestre 2014, principalement pour épuisement des droits à formation. En effet, ces multiples inscriptions faussant fortement la lisibilité de remplissage des stages, ne nous a pas permis d’être alerté sur un risque de sous remplissage d’un stage.
Une fiche devra désormais être jointe aux demandes de stages multiples, sur laquelle devra être indiqué l’ordre de préférence des stages demandés pour chaque camarade concerné. Il est bien entendu que cette fiche ne garantit pas la retenue par PRUDIS de ces conseiller(e)s pour chacun des stages. Cela dépendant toujours du nombre de candidatures reçues.
Les critères sont inchangés pour les stages :
- Etre élu(e) avant 2008 ou avoir suivi le cursus de formation de PRUDIS jusqu’à la session 3 incluse ;
- Avoir suivi le stage formateur pour les mises en situation de formateurs ;
- Avoir suivi les sessions précédentes du cursus pour les sessions 2 et 3.
Nous invitons donc chaque camarade à bien prendre connaissance, sur le plan de formation de PRUDIS, des critères indiqués dans la colonne « Public et pré-requis ».
Information sur les droits à formation :
Le décret portant sur les jours de formation supplémentaires, du fait du prolongement du mandat (normalement au nombre de 6 jours de plus par année pour 2014 et 2015), n’est toujours pas paru.
Par contre, le congé économique social et syndical, qui peut être utilisé y compris pour les formations des conseillers prud’hommes, a été modifié par la loi du 05 Mars 2014 et son article L.3142-9 du CT dispose désormais que chaque congé de formation ne peut être inférieur à une ½ journée (au lieu de 2 jours précédemment).