Financement de la formation syndicale

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Le groupe de travail confédéral sur le Fonds paritaire a tenu une réunion téléphonée ce 24 juin 2015. Il a fait un point sur la mise en place du Conseil d’Administration et un bilan de la mise en œuvre de la loi.

Le Fonds Paritaire poursuit l’élaboration des différentes conventions de gestion et devrait effectuer les premiers versements aux organisations syndicales avant l’été. Les dossiers administratifs de stages qui sont traités par le pôle formation montrent que dans de nombreux cas, les employeurs maintiennent les salaires et acceptent d’attendre la mise en place du Fonds Paritaire pour en demander le remboursement.

Concernant la subrogation, l’article 18 du projet de  loi sur le dialogue social voté en première lecture par l’Assemblée nationale, est issu d’un amendement  qui instaure la subrogation, en conditionnant celle-ci à une convention négociée dans l’entreprise. Cela ne nous satisfait pas.

Les interventions de la CGT auprès du gouvernement, ont amené à ce qu’un nouvel amendement devrait être déposé par le gouvernement lors du débat de cette loi par le Sénat.

Celui-ci ajoute à l’article 18, l’obligation de subrogation, si une organisation syndicale représentative en fait la demande auprès de l’employeur et s’engage au remboursement.

S’il était voté en l’état, il répondrait à notre exigence d’avoir une subrogation obligatoire et à la garantie que les cotisations sociales des stagiaires pendant la durée des formations, soient bien reversées à l’URSSAF.

La discussion d’une convention fixant le niveau du remboursement à l’employeur doit nous amener à exiger partout la prise en charge totale par l’employeur.

Dès lors que le texte définitif aura été voté, nous vous ferons parvenir les éléments d’information nécessaires et une argumentation pour poursuivre notre bataille pour le droit à la formation syndicale.