Procédure de subrogation et la négociation d’accords sur la F.E.S.S.

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Une note précisant la procédure de demande de subrogation des salaires pendant le congé de formation économique, sociale et syndicale a été envoyée à tous les responsables de la formation syndicale le 21 octobre. Elle apporte des explications supplémentaires ainsi que des exemples pour illustrer la procédure de subrogation ainsi que des arguments de négociation d’accords pour une prise en charge totale ou partielle du salaire.

Elle vient en complément de la note sur la subrogation du 10 septembre 2015, qui contient les annexes citées des modèles de courrier et de convention. 

L’ensemble des membres du pôle formation reste disponible pour répondre à vos questions, n’hésitez pas à nous contacter si besoin.

Note Subrogation 10sept2015.doc

Procédure de subrogation congé FESS.doc