Intitulé de la cotisation 0.016 % sur le bulletin de paie

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Chers camarades,

Nous attirons votre attention sur une nouvelle rubrique apparaissant sur de nombreux bulletins de salaire dans la colonne cotisations patronales.

Depuis le 1er janvier 2015, une cotisation a été rajoutée pour le financement du fonds paritaire institué par la loi « relative à  la formation professionnelle et à la démocratie sociale » du 5 mars 2014. Elle contribue àfinancer les activités et missions d'intérêt général assumées par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs.

Ce fonds est alimenté par une cotisation de 0.016 % sur les salaires et une subvention de l’Etat.

Cette cotisation se substitue au 0.08/1000, au Preciput et au fonds Fongefor (0.75% de la collecte des OPCA) qui ont été supprimés.

Pour rappel, les OPCA collectent toujours pour la formation professionnelle, mais cette cotisation est passée de 1.6 % à 1.0 % pour les entreprises de 20 salariés et plus. Elle reste à 0.55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 1.0 % pour les entreprises entre 10 et 19 salariés.

Certaines entreprises la font apparaitre sous l’intitulé « contribution organisation syndicale, financement des syndicats, cotisation syndicale», ce qui n’est pas anodin et qui peut porter à confusion !!!

En effet, cela laisse à croire que c’est une cotisation qui sert exclusivement au financement des syndicats de salariés, ce qui est faux !

Cette question a été posée en début d’année, et la délégation CGT au Conseil d’Administration du Fonds Paritaire l’a abordée avec les autres Organisations Syndicales de salariés et les représentants des organisations patronales. La démarche a été engagée pour faire harmoniser l’intitulé de la cotisation sous l’appellation « Contribution au dialogue social ». L’ordre des comptables a été saisi afin de demander cette harmonisation dans les logiciels de comptabilité des entreprises.

Nous demandons à ce que dans les entreprises où l’on constate cette dérive, les syndicats demandent que le bon terme soit utilisé sur les bulletins de salaire.

Bien fraternellement,

Antoine Lopez

Responsable du Pôle formation syndicale de la CGT