Organismes de formation
Questions les plus fréquentes concernant les organismes de formation
- L'employeur me demande le numéro d'agrément de l'organisme qui fait le stage, que dois-je répondre ?
- Quels sont les centres habilités à dispenser la formation syndicale ?
- Comment sont désignés les centres ?
- La Cgt ou La formation syndicale Cgt ?
- Qui établit l'attestation de présence à un stage ?
1 - L'employeur me demande le numéro d'agrément de l'organisme qui fait le stage, que dois-je répondre ?
Les organismes dispensant la formation syndicale ne peuvent pas être assimilés à des organismes de formation professionnelle continue qui, eux, ont une numéro d'habilitation.
Des arrêtés annuels (dont un national qui fait référence) fixent la liste des établissements habilités à dispenser la formation syndicale au sens des articles L. 3142-10, R. 4614-30, L. 2325-44 du code du travail.
Ces arrêtés donnent autorité à la Cgt pour faire les stages sous le nom de "La formation syndicale Cgt" : ils remplacent le numéro d'agrément des établissements de la formation professionnelle.
2 - Quels sont les centres habilités à dispenser la formation syndicale ?
La formation syndicale ne peut être assurée que par des centres habilités dont la liste est publiée par différents arrêtés.
Ce sont pour l'essentiel les centres des organisations syndicales et les instituts du travail ; pour la Cgt, c'est "La formation syndicale Cgt".
Les fédérations professionnelles Cgt, les comités régionaux Cgt, les unions départementales Cgt, les unions locales Cgt et les confédérations assimilées Cgt des départements et territoires d'outre-mer qui assument l'organisation pratiques de certaines sessions, le font dans le cadre de l'agrément confédéral et de la politique confédérale de formation syndicale.
Pour en savoir plus à propos de cette habilitation: voir chapitre "droits à la formation / les textes
Aspect revendicatif. Les employeurs tendent à s’immiscer dans le champ de la formation syndicale à travers leurs centres (par exemple pour les formations CHSCT).
Nous sommes opposés à cela, la maîtrise de la formation liée au congé de formation économique, sociale et syndicale doit être l'exclusivité des organisations syndicales.
3 - Comment sont désignés les centres ?
La liste nationale est examinée chaque année par une commission incluant des représentants de différents ministères et les organisations syndicales confédérées.
D'autres listes sont élaborées au niveau des branches ou des différentes administrations publiques (territoriaux, hospitaliers ...) ou encore de certaines formations (prud'hommes).
L'habilitation nationale de "La formation syndicale Cgt" vaut pour toutes les actions de formation, quel que soit leur lieu de réalisation.
Aspect revendicatif.La Cgt, en accord au plan national avec les autres organisations, s'oppose à la multiplication des centres habilités.
Une telle évolution réduirait la place des organisations confédérées, ouvrirait les possibilités de formation à des organismes dont ce n'est pas la vocation et permettrait au patronat de s'implanter sur ce créneau.
4 - La Cgt ou La formation syndicale Cgt ?
Il subsiste, en ce qui concerne le bénéfice du congé formation économique, sociale et syndicale, une confusion entre la Cgt (en tant que centrale) et son centre de formation : La formation syndicale Cgt.
Ce ne sont pas les centrales (ni leurs fédérations, unions départementales, unions locales, syndicats ...) qui sont reconnues par les pouvoirs publics comme ouvrant droit au congé formation syndicale.
Toutes demandes émanant d'elles ne sont donc pas recevables en droit et bon nombre de directions d'entreprises ne manquent pas de les repousser.
5 - Qui établit l'attestation de présence à un stage ?
L’Article R. 3142-5 du code du travail, oblige les organisations à délivrer aux stagiaires « une attestation constatant la fréquentation effective de » la formation. Cette attestation doit être remise à l'employeur au moment de la reprise du travail. Elle sert à justifier l’absence du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale.
Toutes les organisations définies dans les statuts de la Confédération Générale du Travail ou de ses organisations sont habilitées à travers « LA FORMATION SYNDICALE CGT » à réaliser des formations économiques, sociales et syndicale en application du code du travail. En effet, les statuts de la la C.G.T. qui ont été adoptés après modifications lors du 50ème congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013, indiquent en son article 15 que « la Confédération est l’émanation et le bien commun de toutes les organisations qui la composent » et que ces dernières sont clairement identifiées.
- Le syndicat, base de la CGT (article 7, 8 et 9) ;
- Les fédérations (articles 10 et 11) ;
- Les Unions départementales (article 12)
- Les Comités Régionaux (article 13)
- Les Unions Locales (article 14)
- Les organisations confédérées particulières : L’Union confédérale des retraités (UCR) ; L’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens – CGT ; Le Comité national de lutte et de défense des chômeurs.
De même, nous pouvons retrouver dans les statuts des différentes organisations de la CGT, des organisations spécifiques (Coordinations professionnelles départementales ou régionales, Collectifs départementaux des I.C.T. ; Unions Fédérales ou Syndicales des Retraités, etc…).