Régime de travail, CP

Questions les plus fréquentes sur le régime de travail et les congés payés pendant la formation syndicale

  1. Sous quel régime de travail suis-je pendant un stage ?
  2. Quelle incidence du stage sur les congés payés ?
  3. Quelle est la couverture sociale, maladie, accidents du travail et de trajet pendant un stage et pour s'y rendre ?
  4. Salarié posté : mon employeur peut-il refuser de décaler une journée de repos coïncidant avec un jour de formation syndicale ?

 

  1. Sous quel régime de travail suis-je pendant un stage?
    Pendant le congé formation, le contrat de travail est suspendu.
    Toutefois la loi assimile la durée du congé à du travail effectif pour la détermination des différents droits : congés, prestations sociales et familiales, ...
    (code du travail, art L. 3142-12).
  2. Quelle incidence du stage sur les congés payés ?
    La durée du congé formation ne peut être imputée sur celle des congés payés code du travail, art L. 3142-12.
    Aucune réduction de congé annuel ne peut être induite par cette absence.
  3.  Qui y a droit ?
    Assimilation à activité salariée.
    Pour les accidents durant le stage ou pendant le trajet, la sécurité sociale a admis l'assimilation à des accidents du travail ou de
    trajet (code de la Sécurité sociale, art 412-8, 9ème alinéa).
  4.  Salarié posté : mon employeur peut-il refuser de décaler une journée de repos coïncidant avec un jour de formation syndicale ?
    Oui en l'absence d'un accord collectif fixant l'horaire collectif de travail prévoyant une règle particulière permettant à un salarié de décaler ses horaires.

    Aucune règle juridique n'impose à un employeur de modifier les horaires du salarié pour convenances personnelles  : en l'espèce, participer à une formation économique, sociale et syndicale, un jour de repos. Si vous êtes dans ce cas, contactez la structure Cgt qui organise le stage afin de résoudre le problème.